Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
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https://hal.science/hal-04104319
Soumis le : mardi 23 mai 2023-23:04:11
Dernière modification le : mardi 24 juin 2025-15:38:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04104319 , version 1
Citer
Stéphanie Carre. Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ?. Que reste-t-il du droit d’auteur après la loi du 1er août 2006 ?, Transactive, 2006. ⟨hal-04104319⟩
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