Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ?

Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 23 mai 2023-23:04:11

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04104319 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104319 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ?. Que reste-t-il du droit d’auteur après la loi du 1er août 2006 ?, Transactive, 2006. ⟨hal-04104319⟩

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