Exception : Courte citation, représentation accessoire... - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Exception : Courte citation, représentation accessoire...

Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Laboratoire de Recherche du CEIPI

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https://hal.science/hal-04104292

Soumis le : mardi 23 mai 2023-23:02:01

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104292 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104292 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Exception : Courte citation, représentation accessoire.... Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, pp.155-167, 2004. ⟨hal-04104292⟩

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