Le règlement ANC 2014-05
Résumé
The present article examines the adoption and the impact of a change in accounting method in France. The subject is the reporting of quarries and quarrying rights. The ANC 2014-05 standard requires the allocation of the extractible value into inventories whereas depths are deemed tangible assets. This is undeniably an accounting innovation which effects are studied thanks to an exploratory survey before and after its first implementation. Our framework exposed in a first part, is that of internormativity with the aim to observe the relation between law, indeed accounting law, and the management process. Our second part focuses on the mobilised internormativity, after presenting our methodology and results.
Cet article examine l’adoption et l’impact d’un changement de méthode comptable française relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de foretage. Le règlement ANC 2014-05 préconise la ventilation de la valeur extractible du gisement en stock et du tréfonds en immobilisation, ce qui constitue une innovation dont nous étudions les effets par le biais d’enquêtes exploratoires conduites avant et après sa première application. Cette étude s’inscrit dans un cadre internormatif, exposé en première partie, et examinant les relations entre le droit, en l’occurrence comptable, et le management de l’entreprise. La seconde partie procède alors à l’observation de l’internormativité mobilisée, par la présentation de la méthodologie, puis l’analyse des résultats.