La construction d'un droit des restitutions - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La construction d'un droit des restitutions

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Michel Boudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04104068

Soumis le : mardi 23 mai 2023-16:47:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

hal-04104068 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104068 , version 1

Citer

Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad. La construction d'un droit des restitutions. Le restituzioni contrattuali - 8e giornate di studio Roma TRE - Poitiers, M. Boudot et P.M. Vecchi (dir.), Jun 2010, Rome, Italie. ⟨hal-04104068⟩

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