Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts)

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 23 mai 2023-13:20:06

Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-16:57:44

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hal-04103581 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04103581 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1121. ⟨hal-04103581⟩

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