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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts)

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136893
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04103581 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04103581 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1121. ⟨hal-04103581⟩

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