Le droit des marques : un droit de propriété intellectuelle comme les autres ?
Résumé
Le droit des marques n’occupe pas une place à part au sein de la propriété intellectuelle. Sa légitimité est théorique, d’une part, car l’objet du droit n’est pas si éloigné de ceux couverts par le droit d’auteur ou le droit des brevets. Elle est pratique, d’autre part, la jurisprudence rendant les frontières entre le droit des marques et le droit d’auteur de plus en plus ténues.