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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Le droit des marques : un droit de propriété intellectuelle comme les autres ?

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

Le droit des marques n’occupe pas une place à part au sein de la propriété intellectuelle. Sa légitimité est théorique, d’une part, car l’objet du droit n’est pas si éloigné de ceux couverts par le droit d’auteur ou le droit des brevets. Elle est pratique, d’autre part, la jurisprudence rendant les frontières entre le droit des marques et le droit d’auteur de plus en plus ténues.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04103124 , version 1 (22-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04103124 , version 1

Citer

Yann Basire. Le droit des marques : un droit de propriété intellectuelle comme les autres ?. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.8-16. ⟨hal-04103124⟩

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