Licence de Brevet – Effets du contrat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Licence de Brevet – Effets du contrat

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Jean-Jacques Burst
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04103122

Soumis le : lundi 22 mai 2023-23:03:09

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04103122 , version 1 (22-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04103122 , version 1

Citer

Yann Basire, Jean-Jacques Burst. Licence de Brevet – Effets du contrat. JurisClasseur Brevets, Fasc. 4750, 2021. ⟨hal-04103122⟩

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