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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Licence de Brevet - Formation du contrat – Conclusion du contrat

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04103100 , version 1 (22-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04103100 , version 1

Citer

Yann Basire. Licence de Brevet - Formation du contrat – Conclusion du contrat. JurisClasseur Brevets, Fasc. 4740, 2023. ⟨hal-04103100⟩

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