Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur] Année : 2021

Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21)

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04102638 , version 1

Citer

Marc Segonds. Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21). JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2021, fasc. 20. ⟨hal-04102638⟩

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