"Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023

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Soumis le : lundi 22 mai 2023-15:03:33

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-03:26:23

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  • HAL Id : hal-04102546 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 21 (BJT202j8). ⟨hal-04102546⟩

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