Quelques réflexions sur les modèles constitutionnels, illustrées par la place des “Indes” dans les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole (1808, 1812) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Quelques réflexions sur les modèles constitutionnels, illustrées par la place des “Indes” dans les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole (1808, 1812)

Jean-Baptiste Busaall
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hal-04101623 , version 1 (20-05-2023)

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Jean-Baptiste Busaall. Quelques réflexions sur les modèles constitutionnels, illustrées par la place des “Indes” dans les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole (1808, 1812). Juan Pablo Salazar Andreu, Guillermo Nares Rodríguez (coord.), Memoria del XVII Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano, México, Editorial Porrúa-Benemérita Universidad Autónoma de Puebla, pp.671-689, 2011, 978-607-09-0848-4. ⟨hal-04101623⟩
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