À propos de l’influence des constitutions françaises depuis 1789 sur les premières constitutions écrites de la monarchie espagnole. L’exemple de l’ordonnancement territorial dans la Constitution de Bayonne (1808) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Iura Vasconiae. Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia Année : 2011

À propos de l’influence des constitutions françaises depuis 1789 sur les premières constitutions écrites de la monarchie espagnole. L’exemple de l’ordonnancement territorial dans la Constitution de Bayonne (1808)

Jean-Baptiste Busaall
Institut d'Histoire du Droit

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Jean-Baptiste Busaall. À propos de l’influence des constitutions françaises depuis 1789 sur les premières constitutions écrites de la monarchie espagnole. L’exemple de l’ordonnancement territorial dans la Constitution de Bayonne (1808). Iura Vasconiae. Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, 2011, 8, pp.9-39. ⟨hal-04101622⟩

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