Le contrôle de proportionnalité pendant les crises dans les jurisprudences française et allemande - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contrôle de proportionnalité pendant les crises dans les jurisprudences française et allemande

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04101548 , version 1 (20-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04101548 , version 1

Citer

Ioannis Michalis. Le contrôle de proportionnalité pendant les crises dans les jurisprudences française et allemande. Xavier Dupré de Boulois; Xavier Philippe. Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, pp.321, 2023, coll. ISJPS, 978-2-84934-691-4. ⟨hal-04101548⟩
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