Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : vendredi 19 mai 2023-11:29:06

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-04101111 , version 1 (19-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04101111 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire. Revue de droit fiscal, 2023, 20, pp.comm. 195. ⟨hal-04101111⟩

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