Licence de Brevet – Effets du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Licence de Brevet – Effets du contrat

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Jean-Jacques Burst
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04099551 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04099551 , version 1

Citer

Yann Basire, Jean-Jacques Burst. Licence de Brevet – Effets du contrat. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, 3, pp.1-25. ⟨hal-04099551⟩

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