Article Dans Une Revue
sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2015
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04099548
Soumis le : mardi 16 mai 2023-23:02:27
Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:44:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04099548 , version 1
Citer
Adrien Bouvel. Marques et noms de domaine. sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015, 2, pp.1-28. ⟨hal-04099548⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements