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JurisClasseur « Marques-Dessins et Modèles »
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04099548
Soumis le : mardi 16 mai 2023-23:02:27
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-03:36:45
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Identifiants
- HAL Id : hal-04099548 , version 1
Citer
Adrien Bouvel. Marques et noms de domaine. JurisClasseur « Marques-Dessins et Modèles », 2015, 2, pp.1-28. ⟨hal-04099548⟩
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