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Article Dans Une Revue JurisClasseur « Marques-Dessins et Modèles » Année : 2015

Marques et noms de domaine

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04099548 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04099548 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Marques et noms de domaine. JurisClasseur « Marques-Dessins et Modèles », 2015, 2, pp.1-28. ⟨hal-04099548⟩

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