Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle : bulletin documentaire Année : 2015

Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur
Laurence Dreyfuss-Bechmann
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Caroline Roda
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254645

Résumé

L'ampleur de l'oeuvre créatrice de la Cour de justice en matière de propriété industrielle ne se dément pas au cours des années. L'actualité est particulièrement riche en droit des marques, tant du point de vue du volume des affaires traitées que de l'apport substantiel des décisions. Quelques décisions du Tribunal de l'Union européenne sont notables en droit des dessins et modèles, tandis que d'importantes précisions sont apportées en droit des brevets, tant par la Cour de justice que par la Commission (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04099546 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04099546 , version 1

Citer

Yann Basire, Pauline Darnand, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, et al.. Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle : bulletin documentaire, 2015, 11, pp.23-29. ⟨hal-04099546⟩

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