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Article Dans Une Revue JurisClasseur « Marques » Année : 2013

Distinctivité du signe

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Georges Bonet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098366 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098366 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Georges Bonet. Distinctivité du signe. JurisClasseur « Marques », 2013, 1, pp.1-50. ⟨hal-04098366⟩

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