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JurisClasseur « Marques »
Année : 2013
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https://hal.science/hal-04098366
Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:12:46
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-03:54:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04098366 , version 1
Citer
Adrien Bouvel, Georges Bonet. Distinctivité du signe. JurisClasseur « Marques », 2013, 1, pp.1-50. ⟨hal-04098366⟩
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