L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2012

L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?

Franck Macrez

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Citer

Franck Macrez. L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2012, 12, pp.749-757. ⟨hal-04098365⟩

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