Heureusement, il y a le CSA ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Heureusement, il y a le CSA !

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098337 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098337 , version 1

Citer

Yann Basire. Heureusement, il y a le CSA !. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Octobre 2013 (10), pp.40-41. ⟨hal-04098337⟩

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