Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098334 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098334 , version 1

Citer

Yann Basire. Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet. Propriété industrielle, 2012, Les revues Jurisclasseur, Janvier 2012 (01), pp.43-44. ⟨hal-04098334⟩

Collections

SITE-ALSACE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More