L’affaire est dans le sac
Résumé
Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"
Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2013
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https://hal.science/hal-04098330
Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:08:39
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04098330 , version 1
Citer
Laure Marino. L’affaire est dans le sac. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Juin 2013 (6), pp.33-34. ⟨hal-04098330⟩
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