Qui est dans le cercle ? La Cour de justice explore les « milieux spécialisés du secteur concerné » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

Qui est dans le cercle ? La Cour de justice explore les « milieux spécialisés du secteur concerné »

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04098312

Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:06:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04098312 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098312 , version 1

Citer

Laure Marino. Qui est dans le cercle ? La Cour de justice explore les « milieux spécialisés du secteur concerné ». Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Avril 2014 (4), pp.37-38. ⟨hal-04098312⟩

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