Affaire Karen Millen : les bons conseils de mode sur le caractère individuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

Affaire Karen Millen : les bons conseils de mode sur le caractère individuel

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Résumé

Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098311 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098311 , version 1

Citer

Laure Marino. Affaire Karen Millen : les bons conseils de mode sur le caractère individuel. Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Juin 2014 (6), pp.54-56. ⟨hal-04098311⟩

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