La coexistence des marques composées d’un toponyme : retour sur la saga « Cheval Blanc » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

La coexistence des marques composées d’un toponyme : retour sur la saga « Cheval Blanc »

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098294 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098294 , version 1

Citer

Yann Basire. La coexistence des marques composées d’un toponyme : retour sur la saga « Cheval Blanc ». Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Avril 2014 (4), pp.14-18. ⟨hal-04098294⟩

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