Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ? Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ? Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Jacques Raynard
  • Fonction : Auteur
Caroline Roda
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254645

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098290 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098290 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Jacques Raynard, Caroline Roda. Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ? Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010. Propriété industrielle, 2011, Juin 2011 (6), pp.9-14. ⟨hal-04098290⟩

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