Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Franck Macrez
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098289 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098289 , version 1

Citer

Franck Macrez, Yann Basire, Natalia Kapyrina, Emmanuel Py. Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-27. ⟨hal-04098289⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More