Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Franck Macrez
Laboratoire de Recherche du CEIPI
CV
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:03:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04098289 , version 1

Citer

Franck Macrez, Yann Basire, Natalia Kapyrina, Emmanuel Py. Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-27. ⟨hal-04098289⟩

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