Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Stephanie Carre
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Yann Basire
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Adrien Bouvel
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Pierre Greffe
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Natalia Kapyrina
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Franck Macrez
Caroline Roda
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Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098288 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098288 , version 1

Citer

Stephanie Carre, Yann Basire, Adrien Bouvel, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, et al.. Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2014 (11), pp.23-29. ⟨hal-04098288⟩

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