Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04098275

Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:01:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098275 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098275 , version 1

Citer

Yann Basire. Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019. Yann Basire; Julien Canlorbe. Le nouveau droit des marques en France, LexisNexis, 2021, Collection du CEIPI. ⟨hal-04098275⟩

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