Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098275 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098275 , version 1

Citer

Yann Basire. Les atteintes au droit de marque dans l’ordonnance du 13 novembre 2019. Yann Basire; Julien Canlorbe. Le nouveau droit des marques en France, LexisNexis, 2021, Collection du CEIPI. ⟨hal-04098275⟩

Collections

SITE-ALSACE
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More