Environmental performance applied to the preservation of biodiversity: what role(s) for the law?
La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ?
Résumé
Despite normative inflation, the legal system as a whole does not seem to be effective in combating the erosion of biodiversity. From the point of view of environmental law, the quest for performance must be placed in a particular historical context. After a rapid development of texts since the 1960s-1970s, which led to the gradual filling of gaps in the main sectors of environmental law, the stakes gradually shifted at the beginning of the twenty-first century to the conditions for the effectiveness or even the efficiency of existing texts, and even more recently to the indicators for measuring this effectiveness. This is the result of a widely shared feeling: despite the proliferation of environmental norms, the environment continues to deteriorate. Is environmental law inadequate to deal with ecological issues? Is it poorly implemented? Are its effects counterbalanced by those of other public policies? As a major sector of environmental law, the protection of nature and biodiversity is naturally not immune to the growing demand for performance. However, the question arises as to the place and role of law in accompanying or influencing this quest. The purpose of this article is to provide elements of an answer to the role of the law in identifying objectives and in the choice of measurement tools, using the relationship between biodiversity and agriculture as an illustration. The thesis is that the law is likely to provide a more qualitative approach to environmental performance, which is particularly well suited to the challenges of protecting biodiversity.
Malgré l’inflation normative, le système juridique dans son ensemble ne semble pas parvenir à lutter efficacement contre l’érosion de la biodiversité. Du point de vue du droit de l’environnement, la quête de la performance est à replacer dans un contexte historique particulier. Après un développement textuel rapide depuis les années 1960-1970, qui a conduit à combler peu à peu les lacunes dans les principaux secteurs du droit de l’environnement, les enjeux se sont progressivement déplacés au début du vingt-et-unième siècle vers les conditions de l’effectivité voire de l’efficacité des textes existants, et encore plus récemment sur les indicateurs de mesure de cette effectivité. Ceci est la résultante d’un sentiment largement partagé : malgré la prolifération des normes environnementales, l’environnement continue à se dégrader. Le droit de l’environnement est-il inadapté aux enjeux écologiques ? Est-il mal mis en œuvre ? Ses effets sont-ils contrebalancés par ceux d’autres politiques publiques ? Secteur majeur du droit de l’environnement, la protection de la nature et de la biodiversité n’échappe naturellement pas à la montée en puissance de l’exigence de performance. La question se pose cependant de la place et du rôle du droit dans l’accompagnement ou l’inflexion de cette quête. Cet article a pour objet de donner des éléments de réponse sur le rôle du droit dans l’identification des objectifs, et dans le choix des outils de mesure en prenant comme illustration les relations entre biodiversité et agriculture. La thèse soutenue est que le droit est susceptible d’apporter une approche plus qualitative de la performance environnementale, laquelle sied particulièrement bien aux enjeux de protection de la biodiversité.
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