Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne
Résumé
Even if climate change is a continuous process, the effects of which are yet to come, it already constitutes a major threat for Pacific States. Australia is not an exception and suffers from the negative effects of global warming. Yet, climate issues are poorly taken into account in its domestic legislation. As a reaction, several claims were filed over the past few years, to have a climate duty of care in favour of the most vulnerable people be established under common law. If the request to protect children from the potential consequences of climate change (Sharma case) eventually failed, the lawsuit to have a similar requirement in favour of the Torres Straits islanders (Pabai case) seems more promising. Thus, these litigations provide new judicial remedies to make sure that States are liable for damage which results from climate change.
Si le dérèglement climatique constitue un phénomène continu dont la plupart des conséquences sont encore à venir, il apparaît d’ores et déjà comme une réalité particulièrement menaçante pour les États du Pacifique. Bien que l’Australie soit l’un des États les plus touchés au monde par les effets néfastes du réchauffement global, elle n’a jusqu’alors que peu intégré le paramètre climatique dans sa législation. Par conséquent, plusieurs contentieux ont été initiés ces dernières années afin de faire émerger, en common law, un devoir de diligence climatique incombant à l’État afin de protéger les populations les plus vulnérables. Si l’action initiée afin de protéger les enfants contre les conséquences probables du changement climatique (l’affaire Sharma) a finalement échoué, celle qui vise à établir une telle obligation afin de préserver les insulaires du détroit de Torres contre les préjudices actuels et futurs (l’affaire Pabai) paraît plus prometteuse. Ces contentieux viennent ainsi apporter de nouvelles pistes visant à responsabiliser les États en matière de préjudices climatiques.