RIP : un nouveau rejet du Conseil constitutionnel interroge les limites du pouvoir du peuple - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2023

RIP : un nouveau rejet du Conseil constitutionnel interroge les limites du pouvoir du peuple

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096923 , version 1 (14-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096923 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. RIP : un nouveau rejet du Conseil constitutionnel interroge les limites du pouvoir du peuple. 2023. ⟨hal-04096923⟩
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