La déchéance du droit de marque - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La déchéance du droit de marque

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096582 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096582 , version 1

Citer

Yann Basire. La déchéance du droit de marque. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, 2019. ⟨hal-04096582⟩

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