La transposition de la Directive « Marques » en droit français ou l’émergence d’un nouveau droit des marques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo – éditions affaires Année : 2020

La transposition de la Directive « Marques » en droit français ou l’émergence d’un nouveau droit des marques

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04096581

Soumis le : vendredi 12 mai 2023-23:02:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096581 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096581 , version 1

Citer

Yann Basire. La transposition de la Directive « Marques » en droit français ou l’émergence d’un nouveau droit des marques. Lexbase Hebdo – éditions affaires, 2020, 620. ⟨hal-04096581⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More