De l’absolu au relatif ou la mise en oeuvre du droit de marque déterminée par ses fonctions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

De l’absolu au relatif ou la mise en oeuvre du droit de marque déterminée par ses fonctions

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04096578

Soumis le : vendredi 12 mai 2023-23:02:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04096578 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096578 , version 1

Citer

Yann Basire. De l’absolu au relatif ou la mise en oeuvre du droit de marque déterminée par ses fonctions. J. Marcelo De Lima Assafim. Apontamentos Sobre Sinais Distintivos : O Direito de Marca, Nome de Empresa E IG na Nova Economia, Editora Lumen Juris, 2018. ⟨hal-04096578⟩

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