La transposition de la Directive 2015/2436 en droit français : aspects de droit matériel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La transposition de la Directive 2015/2436 en droit français : aspects de droit matériel

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096569 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096569 , version 1

Citer

Yann Basire. La transposition de la Directive 2015/2436 en droit français : aspects de droit matériel. In honorem Viorel Ros – Studii de drept privat si public, Hamangiu, 2021. ⟨hal-04096569⟩

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