L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires Européennes Année : 2019

L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096568 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096568 , version 1

Citer

Yann Basire. L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne. Revue des Affaires Européennes, 2019, 3, pp.423-433. ⟨hal-04096568⟩

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