Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique
Résumé
Note sous CE, 3e et 8e ch. réunies, 2 décembre 2019 décision n° 400837 Regards Photographiques
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04096169
Soumis le : vendredi 12 mai 2023-14:51:53
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04096169 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.81-83. ⟨hal-04096169⟩
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