Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique

Résumé

Note sous CE, 3e et 8e ch. réunies, 2 décembre 2019 décision n° 400837 Regards Photographiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096169 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096169 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.81-83. ⟨hal-04096169⟩
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