Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise

Résumé

La < Convention > du < travail > < maritime > 2006 (MLC 2006), entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une < convention > consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'< amendement > simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des < conventions > de l'Organisation < maritime > internationale (OMI). Ainsi, dès 2014, ont été adoptés des < amendements > protégeant les marins abandonnés et imposant une sécurité financière pour l'indemnisation des < gens > de < mer > et de leurs familles en cas de décès ou de lésions corporelles. Il s'agit d'une < protection > internationale des créances salariales < maritimes >, telle qu'elle était souhaitée depuis longtemps. En 2018, la commission tripartite spéciale a validé des < amendements > concernant les < gens > de < mer > captifs, du fait d'actes de piraterie ou de violences en < mer >, afin que leur contrat d'engagement < maritime > continue à produire < ses > effets et leur apporte une < protection > jusqu'à leur libération. En mai 2022, ce < travail > d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'< amendements > tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04095437 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04095437 , version 1

Citer

Camille Percher, Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette. La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise. Droit Social, 2023, pp.29-37. ⟨hal-04095437⟩
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