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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04095432 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04095432 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale : note sous Soc., 1er mars 2023, n° 21-19.956. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/04, pp.15-16. ⟨hal-04095432⟩

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