Indétermination juridique aux frontières intérieures de la France : des voyageurs à la marge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Indétermination juridique aux frontières intérieures de la France : des voyageurs à la marge

Résumé

Depuis novembre 2015, le droit public est confronté à un phénomène nouveau qu’il doit réglementer : les contrôles aux frontières intérieures de la France habituellement caractérisées par l’absence de vérifications frontalières systématiques en vertu de l’espace Schengen (art. 22, Code frontières Schengen). Ces contrôles engendrent des pratiques administratives et des interprétations juridiques nouvelles sur la notion de frontière et sur les régimes juridiques applicables aux ressortissants de pays tiers qui entrent en France par une frontière terrestre depuis un pays de l’Union européenne (UE). Combinant les matériaux issus d’une enquête d’ethnographie juridique à la frontière franco-italienne avec une analyse doctrinale, cette contribution entend déceler les indéterminations du droit public concernant les droits des personnes migrantes aux frontières intérieures et conceptualiser leurs implications pour la théorie du droit. Elle puise à la fois dans les outils de la sociologie/ethnographie, de la doctrine et de la théorie juridique.
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Dates et versions

hal-04095390 , version 1 (11-05-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04095390 , version 1

Citer

Bastien Charaudeau Santomauro. Indétermination juridique aux frontières intérieures de la France : des voyageurs à la marge. Florian Berger; Eva Rade; Laurine Harbuta; Tom Drevard. Voyage et droit public, Mare & Martin, pp.93-106, 2023, 9782849347027. ⟨hal-04095390⟩
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