Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2020

Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés

Résumé

Alors que le droit des conflits de lois semblait définitivement rattaché au droit privé, on remarque récemment la résurgence d'une conception plus publiciste du problème. Les solutions des conflits de lois, telles qu'elles résultent du droit de l'Union européenne, tendraient à répartir les compétences législatives entre les États membres et à circonscrire l'étendue de leurs pouvoirs normatifs respectifs. D'une manière quelque peu paradoxale, l'européanisation du droit international privé conduirait ainsi à penser, à nouveau, le conflit de lois en termes de conflit de souverainetés. A la réflexion, cependant, les conditions nécessaires pour envisager les règles de conflit de lois comme des règles répartitrices de compétences n'apparaissent pas davantage réunies aujourd'hui. Le régime des règles de conflit de lois, tel qu'il est expressément défini en droit de l'Union européenne, apparaît même inconciliable avec toute lecture des conflits de lois en termes de conflits de souverainetés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04094369 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04094369 , version 1

Citer

Djoleen Moya. Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés. Journal du droit international (Clunet), 2020, 2020 (2), pp.529-569. ⟨hal-04094369⟩

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