Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2020

Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04094356 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04094356 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, 20 (3), pp. 171-173. ⟨hal-04094356⟩
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