Des limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation

Marie Garnier-Zaffagnini

doi:10.61953/lex.3615

Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2023

Des limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation

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Marie Garnier-Zaffagnini

Fonction : Auteur
PersonId : 1265326
IdHAL : marie-zaffagnini
ORCID : 0009-0005-8554-1221
IdRef : 266766323

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Soumis le : mercredi 10 mai 2023-16:24:22

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HAL Id : hal-04093916 , version 1
DOI : 10.61953/lex.3615

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Marie Garnier-Zaffagnini. Des limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.3615⟩. ⟨hal-04093916⟩

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