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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Agrivoltaïsme : vers un nouvel horizon juridique

Résumé

A l’initiative du Sénat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a légalisé l’agrivoltaïsme, association originale et symbiotique des productions agricole et solaire sur les mêmes parcelles. Le nouveau cadre légal donne désormais des critères relativement précis des installations agrivoltaïques pour les différencier du simple photovoltaïque au sol. Il définit aussi une partie des règles concernant l’implantation des projets sur le territoire, à charge pour un prochain décret de venir les compléter. La consécration juridique de l’agrivoltaïsme ouvre enfin le chantier du modèle économique de l’exploitation de la centrale, avec ici plus de questions encore que de réponses.
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Dates et versions

hal-04093795 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04093795 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Agrivoltaïsme : vers un nouvel horizon juridique. Rencontres de droit rural : Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit, Agridées, Apr 2023, Paris, France. ⟨hal-04093795⟩
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