Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art

Résumé

Commentaire de la Recommandation du Ministère de la Culture sur la rémunération du droit de présentation publique 18 décembre 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090545 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090545 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.90-93. ⟨hal-04090545⟩
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