Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art

Agnès Lucas-Schloetter
Juristische Fakultät, Ludwig-Maximilians-Universität München
CV

Résumé

Commentaire de la Recommandation du Ministère de la Culture sur la rémunération du droit de présentation publique 18 décembre 2019

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04090545

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-16:29:11

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090545 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090545 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.90-93. ⟨hal-04090545⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More