Contrat – Étendue d’une cession de droit – Droit d’usage – Usages professionnels – Entrée dans le champ contractuel (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Contrat – Étendue d’une cession de droit – Droit d’usage – Usages professionnels – Entrée dans le champ contractuel (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Juristische Fakultät, Ludwig-Maximilians-Universität München
CV

Résumé

Note sous CA Paris, pôle 5-2, 19 juin 2020 RG n° 18/00305 Slimane c/ Yves Saint Laurent

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04090529

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-16:23:56

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090529 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090529 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Contrat – Étendue d’une cession de droit – Droit d’usage – Usages professionnels – Entrée dans le champ contractuel (non). Propriétés intellectuelles, 2020, 77, pp.40-42. ⟨hal-04090529⟩

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