Originalité – Authenticité – Sculpture – Qualité d’auteur – Œuvre de collaboration (non) – Tirage en bronze – Fonte posthume – Contrôle des ayants droit (non) – Surmoulage – Vente aux enchères – Nullité pour erreur (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2021

Originalité – Authenticité – Sculpture – Qualité d’auteur – Œuvre de collaboration (non) – Tirage en bronze – Fonte posthume – Contrôle des ayants droit (non) – Surmoulage – Vente aux enchères – Nullité pour erreur (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Juristische Fakultät, Ludwig-Maximilians-Universität München
CV

Résumé

Note sous Cass. 1re civ., 6 janvier 2021 pourvoi n° 19-14205 Georges Braque

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04090515

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-16:18:58

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090515 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090515 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Originalité – Authenticité – Sculpture – Qualité d’auteur – Œuvre de collaboration (non) – Tirage en bronze – Fonte posthume – Contrôle des ayants droit (non) – Surmoulage – Vente aux enchères – Nullité pour erreur (non). Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.82-87. ⟨hal-04090515⟩

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